Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Velto Studio (Moustapha Tall, auto-entrepreneur, Paris, France) et ses clients dans le cadre de la prestation de services de création de sites internet.
Velto Studio propose des services de :
La commande se déroule en plusieurs étapes :
Velto Studio s'engage à livrer le site internet dans un délai de 24 heures suivant la validation de la maquette par le client. Ce délai peut être prolongé en cas de demandes de modifications substantielles ou de retard dans la fourniture des contenus par le client.
Après paiement intégral, le client devient propriétaire du design et du code développé spécifiquement pour son projet. Velto Studio conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Le client s'engage à :
Velto Studio met tout en oeuvre pour fournir un service de qualité. La responsabilité de Velto Studio est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Conformément aux dispositions légales, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Pour les consommateurs, le droit de rétractation s'exerce dans un délai de 14 jours, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord du client avant l'expiration de ce délai.
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
Velto Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.